Condition Générales de Vente de Replay Music

1. Préambule

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent la relation contractuelle entre un Acheteur et un Vendeur, résultant de l’achat d’un Article sur le Site Replay Music https://replaymusic.co (le « Site »).

1.2 Le Site et les Services sont exploités par la société Replay Music, SAS immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n°982 565 061, bénéficiant de la franchise de TVA, dont le siège social est situé 10, rue Emile Zola, La Rochelle (17000) (« Replay Music »).

Replay Music peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

• Adresse postale : 10, rue Emile Zola (17000)
• Adresse électronique : support@replaymusic.co

2. Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

• « Acheteur(s) » : désigne toute(s) personne(s) majeure(s) ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques ainsi que toute(s) personne(s) morale(s) de droit privé, titulaire(s) d’un compte client.
• « Vendeur(s) » : désigne toute personne (« Vendeur Particulier ») ou entreprise (« Vendeur Professionnel ») autorisées par Replay Music à déposer une offre de bien ou de service sur le Site. Le statut professionnel ou particulier du Vendeur est spécifié sur la page d’annonce de tout produit ou service vendu sur le Site (« Page Produit »).
• « Article(s) » : concerne le(s) instrument(s) et accessoire(s) de musique mis en vente par un Vendeur sur le Site Replay Music, qui correspond(ent) aux critères définis à l'Article 8.2 des Conditions Générales d’Utilisation de Replay Music et qui constitue l'objet du contrat entre le Vendeur et l'Acheteur.
• « Catalogue » : représente l'ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site Replay Music par un même Vendeur.
• « Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes ; 
• « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 
• « Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur.
• « Frais de Protection Acheteur » : Replay Music propose des services pour permettre aux Acheteurs de trouver l’instrument qu’ils veulent au meilleur prix tout en garantissant une expérience d'achat sécurisée et sereine. Cette sécurité inclue (1) le remboursement des Articles non livrés, endommagés, ou très différent de leur description (lorsque c’est signalé dans les 48 heures après la livraison) ; (2) une protection contre la fraude et éviter que quelqu'un n'achète en votre nom sans autorisation ; (3) le Support client pour répondre à vos questions et résoudre les éventuels problèmes. Pour permettre de faire fonctionner ce service, Replay Music applique des Frais de Protection Acheteurs à chaque commande, s'élevant à 8,5% du prix de vente de chaque Article (dont 5% pour le service de Replay Music et 3,5% pour les frais de Transaction financière).
• « Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
•  « Expert » : professionnel qui réalise le service de vérification Replay Music. Le service est acheté de manière optionnelle en plus d’un instrument de musique ou d’un équipement audio éligible au service et vendu par un Vendeur particulier.
•  « Livraison » : expédition de l'Article ;
• « Frais de Livraison » : signifie le prix qui sera facturé à l’Acheteur pour l’envoi et l’assurance du colis sur la valeur de l’instrument transporté. Certains Vendeurs professionnels émettent eux-mêmes le bon de transport. Pour les Vendeurs particuliers, Replay Music s’occupe de générer les bons d’envoi avec les frais de transport payés par l’Acheteur lors de la Commande ;
• « Mode de Livraison » :  la Livraison est effectuée par un transporteur proposé par Replay Music ou par le Vendeur Professionnel en fonction des caractéristiques de l'Article. Lorsque Replay Music s’occupe choisir le transporteur, nous générons et transmettons le bon d'expédition au Vendeur par courriel dans les plus brefs délais suivant la Commande.
• « Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et n’inclue pas les Frais de Livraison ;
• « Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
• « Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
• « Services » : tout service proposé à la vente sur le Site ;
• « Site » : désigne le Site internet géré par Replay Music, accessible à l'adresse https://replaymusic.co.
• « Transaction » : désigne le contrat passé entre le Vendeur et l’Acheteur de recevoir l’Article qui a été commandé dans l’état attendu et un délai raisonnable contre le paiement du montant total incluant le Prix de l’Article fixé par le Vendeur, les Frais de Protection Acheteur et les frais de livraison ;
• « Territoire » : pays dans lesquels un Utilisateur peut acheter ou vendre un Article sur Replay Music ;
• « Utilisateur(s) » : désigne un (des) Acheteur(s) ou Vendeur(s) intéressé(s) par les services proposés par Replay Music ;

Les références aux Articles sont des références aux Articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est une place de marché (ou marketplace), c’est-à-dire une plateforme en ligne permettant à des Vendeurs particuliers ou professionnels (les « Vendeurs ») de créer et publier des annonces (les « Annonces ») pour proposer à la vente du matériel de musique de seconde main (les « Produits »), et d’entrer en relation avec des Utilisateurs intéressés par l’achat d’un de leurs Produits (les « Acheteurs »).

En sa qualité d’intermédiaire (c’est-a-dire lorsque l’Article ou le Service n’est pas vendu par Replay Music), le rôle de Replay Music se limite à mettre en relation les Acheteurs et les Vendeurs, et à fournir les Services proposés sur le Site. Replay Music n’est pas revendeur des Produits physiques proposés par les Vendeurs (clairement identifiés sur le Site, comme précisé en Définition de « Vendeur »). Les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.

Replay Music agit en tant que Vendeur pour le Service Optionnel de Vérification Professionnel d’Instrument dans lequel nous faisons appel à des prestataires de service externes.

Les Vendeurs et les Acheteurs sont ci-après désignés ensemble les « Utilisateurs ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la relation contractuelle et définissent les droits et obligations entre (i) Replay Music et ses Utilisateurs d’une part et entre (ii) les Vendeurs (professionnels et particuliers) et les Acheteurs à la suite d’une vente réalisée sur le Site. Les Acheteurs sont considérés comme des consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en Union Européenne.

Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la Commande de l’Acheteur.

Les CGV sont complétées par les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») pour certains Services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières. Les CGU sont également disponibles sur le Site.

4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par auprès d’un Vendeur intervenues par le biais du Site.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la Validation de la Commande en cochant une case présente dans le panier d’achat. La Validation de la Commande étant rendue impossible sans avoir coché cette case, elle vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

5. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le Site et les Services sont accessibles :

• A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.

• A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

6. CRÉATION DE COMPTE ACHETEUR ET VENDEUR

L'accès aux Annonces proposées sur le Site est libre. Le simple visiteur peut consulter les Annonces publiées par un Vendeur sans s’inscrire sur le Site.

Tout Utilisateur peut créer un compte Acheteur selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site ; cependant ce type de compte n’est pas obligatoire pour pouvoir acheter sur Replay Music.

Pour pouvoir vendre un Article sur le Site Replay Music, il convient de créer un compte Vendeur selon les modalités décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

7. COMMANDER DES BIENS ET DES SERVICES SUR LE SITE

7.1. PASSER LA COMMANDE

Afin de réaliser la Commande, les Acheteurs devront obligatoirement suivre les étapes suivantes :

• Sélectionner le(s) Produit(s) de leur choix à partir des Annonces publiées par les Vendeurs et les placer dans le panier. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
• Accéder au récapitulatif de leur panier à tout moment tant que leur achat n’est pas définitivement validé et peuvent corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
• Cocher la case d’acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation dans la page de panier ;
• Accéder au formulaire pour indiquer leur(s) adresse(s) de Livraison et de facturation et pour choisir leur moyen de paiement ;
• Choisir la méthode de Livraison ;
• Confirmer sa Commande en procédant au paiement selon les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris ;

Replay Music informe le Vendeur par courrier électronique de la Commande de l'Acheteur. Le Vendeur confirme via son Compte Vendeur que l’Article est bien disponible dans un délai de 72 heures suivant la réception de ce courrier électronique. Son acceptation est ferme et irrévocable.

Replay Music peut demander des justificatifs en fonction du montant de la Transaction pour valider définitivement la Commande. Ils seront à fournir à Replay Music par voie électronique. En cas de justificatifs non-fournis ou non-conformes, Replay Music se réserve le droit d’annuler la Commande. Sans contre ordre de Replay Music, à compter de l'acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.

A défaut de réponse de la part du Vendeur dans le délai imparti de 48 heures (deux jours ouvrés), le contrat de vente pourrait, sauf cas exceptionnel, considéré comme caduque et l’Acheteur libéré de tout engagement. La Commande de l'Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire de l'Acheteur n'aura lieu.

7.2 PRIX ET PAIEMENT DE LA COMMANDE

7.2.1. PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

Les prix des Produits et Services et l’exigibilité de leur paiement sont affichés sur l’Annonce, sous la responsabilité exclusive des Vendeurs. Sauf mention contraire, les prix sont indiqués en Euros. Le prix applicable est celui affiché dans l’Annonce au moment de l’opération d’achat.

Sauf mention contraire sur l’Annonce, le prix est indiqué toutes taxes françaises comprises, les Vendeurs faisant leur affaire des déclarations et paiements afférents à la TVA inclue dans le prix.

Lorsqu’ils sont vendus par un Vendeur Professionnel, les Produits sont livrés avec leurs factures, adressées en bonne et due forme à l’attention des Acheteurs.

7.2.2. PAIEMENT DE LA COMMANDE

L’Acheteur peut payer par Carte Bancaire ou par virement bancaire (en fonction du montant de la Transaction. Le paiement du Prix Tout Compris par l’Acheteur s’exécute par l’intermédiaire de l’un des services de paiement sécurisé suivant, qui seuls conservent les coordonnées bancaires à cette fin. Replay Music ne conserve aucune coordonnée bancaire des Acheteurs.

• Shopify Payments
• PayPal
• Obvy
• Ou tout autre service mis à disposition par Replay Music dans le futur

Les Utilisateurs contractent directement avec ces services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements et acceptent leurs conditions générales.

Les Acheteurs sont débités, par virement sur le porte-monnaie électronique attaché à l’Annonce, lorsque les Vendeurs confirment la disponibilité des Produits achetés. Ceux-ci procèdent à la Livraison des Produits, dans le respect du délai indiqué sur le Site et courant à compter de la confirmation de disponibilité des Produits.

Les sommes portées sur le porte-monnaie électronique attaché à l’Annonce sont transférées au porte-monnaie électronique des Vendeurs à Livraison du produit.

Conformément à l'Article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Replay Music à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire ou du moyen de paiement à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Replay Music met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site en recourant à des services de paiement réputés qui gardent les coordonnées de paiement confidentielles.

7.2.3. FONCTIONNEMENT PAR COMPTE SÉQUESTRE

En tant que place de marché, Replay Music est soumis à des règlementations européennes encadrant la réalisation du paiement de l’Acheteur pour pouvoir agir en cas de risque de retard de Livraison des Articles vendus, de litige ou d’une demande de remboursement.

L’Acheteur paiera en ligne les biens et/ou les services sur le Site Replay Music et les fonds seront alors transféré vers OBVY ou PayPal. Cet intermédiaire de paiement fait alors l’encaissement et séquestre les fonds jusqu’à ce que la Commande soit terminée, c’est-à-dire validée par l’Acheteur sur Replay Music. En fonction du montant de la Transaction, il pourra être demandé au Vendeur des justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de la Transaction. À la fin de la Commande, le montant de la Transaction, diminué des Frais de Protection Acheteur de Replay Music, est transféré au Vendeur. Plus d’informations sont disponibles dans nos conditions générales d’utilisation.

7.3. LIVRAISON DE L’ARTICLE

7.3.1. MODE DE LIVRAISON

L’Acheteur choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande. Lorsque le Vendeur choisit de proposer des modes de Livraison à travers la solution Easyship dans son compte Vendeur, Replay Music enverra au Vendeur un bon de Livraison prépayé afin qu'il puisse procéder à la Livraison de l'Article une fois la Commande payée par le client et la disponibilité des Articles confirmée par le Vendeur. Dans un souci de garantir la bonne Livraison de l’Article, l’option de transport avec bon prépayé inclue obligatoirement une assurance sur la valeur de l’Article transporté afin de couvrir les risques liés aux transports.

Lorsque le Vendeur propose sa propre solution de Livraison en dehors d’Easyship, les conditions de la Livraison des Produits sont déterminées entre les Acheteurs et les Vendeurs, sous leur seule responsabilité.

7.3.2. PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation de livrer l'Article commandé. Le Vendeur s'engage à adresser l'Article convenablement emballé dans les 48 heures (2 jours ouvrés) suivant la confirmation de la commande ou la réception du bon de Livraison prépayé, lorsqu’il est fourni par Replay Music. En conséquence, en cas de réclamations relatives aux Produits et à leur Livraison, les Acheteurs s’engagent à saisir directement les Vendeurs. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d'expédition ici exprimées, Replay Music examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d'une Transaction sous un délai de 15 jours.

7.3.3. ADRESSE DE LIVRAISON

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse de Livraison indiquée par les Acheteurs durant de la Commande pour les produits.

Dans le cas particulier où un Produit serait acheté avec un service supplémentaire et optionnel de vérification de l’instrument de musique, celui-ci sera livré à un expert partenaire de Replay Music qui proche de l’adresse de Livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande du produit. Nous vous communiquerons l’adresse finale de la Livraison par courriel avant la Livraison.

7.3.4. MONTANT DES FRAIS DE LIVRAISON

Le montant des Frais de Livraison dépend du Vendeur, de la Destination, du Produit, du Montant de la Commande et du mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

7.3.5. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande. Le délai maximal d’une Livraison ne peut excéder 30 jours.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

7.3.6. RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par [Modes d'annulation de la Commande, en cas de retard de Livraison (ex : courrier électronique...)] au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées, moins les éventuels frais de retour, dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

7.3.7. SUIVI DE LA LIVRAISON

L’Acheteur peut suivre l'état d'avancement du traitement et de Livraison de la Commande en utilisant les services de suivi mis a disposition par le transporteur.

7.4. RÉCEPTION DE L’ARTICLE ET VÉRIFICATIONS REQUISES A SON ARRIVÉE

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'Article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer support@replaymusic.co par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse fournie par le Vendeur.

Les Acheteurs doivent s’assurer que les coordonnées qu’ils ont communiquées lors de la saisie de leur adresse de Livraison sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les Produits achetés. Dans le cas ou l’Acheteur achète en complément d’un Article le Service de Vérification de l’Instrument présenté en Article 10 des présentes CGV, la Livraison de l’Article se fera directement a l’atelier de l’Expert partenaire de Replay Music. L’Acheteur sera alors tenu de venir récupérer en personne l’Article dans l’atelier de l’Expert. Nous vous contacterons avant l’expédition de l’Article pour confirmer que cela vous convient. SI jamais cela n’est pas le cas, nous vous proposerons soit (i) de procéder a la Livraison a votre domicile sans le Service de Vérification de l’Instrument, soit (ii) d’annuler la Commande et d’être remboursé.

7.5. AUTRES SERVICES

Replay Music se réserve la faculté de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

8. CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1. PAIEMENT EN FAVEUR DU VENDEUR

Le Vendeur donne à Replay Music l'autorisation de collecter, en son nom et pour son compte, le montant de la Transaction, via le prestataire de services de paiement existant choisi par le client ou tout autre moyen de paiement que Replay Music pourrait instaurer à l'avenir.

8.2. RÉMUNÉRATION DE REPLAY MUSIC

L’inscription au Site et les Services de création et de gestion d’Annonce sont fournis à titre gratuit. Replay Music perçoit des Frais de Protection Acheteur de 8,5 % et d’un montant maximal de 1000 (mille) Euros calculée sur le prix de vente TTC de chaque Article. Ces Frais de Protection Acheteur sont expliqués dans l’Article 2. Définitions.

Replay Music facturera les Frais de Protection Acheteur aux Acheteurs par tout moyen utile. Pour les Vendeurs Professionnels, la facturation Replay Music étant en franchise de TVA, aucune TVA ne sera appliquée.

Les Frais de Protection Acheteur de Replay Music ne sont exigibles qu’en cas de Livraison effective des Articles commandés et à condition que la vente ne soit pas annulée, quelle qu’en soit la raison.

Replay Music se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions des Frais de Protection Acheteur.

8.3. TRANSFERT DES FONDS DE LA TRANSACTION

Replay Music transférera sur le compte bancaire du Vendeur le montant du Prix de l’Article fixé au moment de la Transaction dans les délais suivants :

• Vendeur particulier: trois jours après la réception de l’Article, sauf si l’Acheteur signale un problème avec l’Article.
• Vendeur professionnel : quinze jours après la réception de l’Article par l’Acheteur, en l'absence de confirmation de réception par l’Acheteur.

Le Vendeur renonce à toute revendication sur les intérêts éventuellement générés par la détention des sommes collectées par Replay Music en son nom et pour son compte lors d'une vente.

9. DROITS ET GARANTIES POUR LES ACHATS RÉALISÉS AUPRES DE VENDEURS PROFESSIONNELS

9.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Après avoir commandé et payé un Article via le paiement sécurisé de Replay Music auprès d’un Vendeur professionnel et conformément à l'Article L 121-21 du Code de la consommation, les Acheteurs sont informés qu’ils disposent d’un délai de 14 jour francs calendaires révolus à compter de la date de Livraison effective ou de retrait des Articles commandés pour exercer leur droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, à l’exception des frais de retour. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

A compter du jour de l’exercice de son droit de rétractation, l’Utilisateur dispose d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer ou remettre le Bien au Vendeur.

Pour formuler sa rétractation, l’Acheteur devra envoyer un mail à support@replaymusic.co pour obtenir le formulaire de rétractation qui sera à compléter et à retourner à Replay Music par voie électronique : support@replaymusic.co ou par voie postale à : Replay Music, 10 rue Emile Zola, 17000 La Rochelle.

Les frais de port de retour du Bien restent à la charge de l’Acheteur et le retour du Bien se fait sous sa responsabilité.

A compter de la communication par l’Acheteur d’une preuve d’expédition permettant à Replay Music de suivre le retour de l’Article. Dès lors que le Vendeur aura informé Replay Music de la bonne réception de son Article retourné, Replay Music procèdera au remboursement à l’Acheteur du montant de la Transaction sous un délai de 14 jours. Dans le cas où le Vendeur ne se manifesterait pas, Replay Music procèdera à la validation de la réception de l’Article en utilisant le numéro de suivi de la Livraison fourni par le Vendeur et procèdera au remboursement du Prix de l’Article à l’Acheteur.

Le remboursement s’effectuera par recrédit de la carte bancaire de l’Acheteur.

A cette fin, les Vendeurs professionnels reconnaissent de convention expresse qu’ils sont seuls responsables du respect de leurs obligations d’information envers les Acheteurs sur les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit, ainsi que de la remise aux Acheteurs d’un formulaire de rétractation.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner le ou les Article(s) dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine et dans le même état que lorsqu’ils l’ont reçus.

9.2 GARANTIES LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le Vendeur Professionnel doit garantir l’Acheteur contre les défauts existants avant l’achat :

• Le Bien est impropre à l’usage habituellement attendu d’un Bien semblable ;
• Le Bien ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur Professionnel ;
• Le Bien ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur Professionnel ou convenues avec l’Acheteur ;
• Le Bien ne présente pas les caractéristiques définies d’un commun accord par l’Acheteur et le Vendeur Professionnel et est impropre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur Professionnel et que ce dernier a accepté.

La garantie légale de conformité est valable 2 ans à compter de la Livraison du Bien à l’Acheteur. Conformément à l’Article 217-3 du code de la consommation (ancien Article 217-12 du code de la consommation), l'Acheteur pourra notifier le défaut au Vendeur Professionnel dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Bien.

Tout défaut apparu dans ce délai est présumé avoir existé dès la Livraison, sauf incompatibilité avec la nature du Bien lui-même. Le consommateur peut opter entre la réparation ou le remplacement du Bien dans les conditions prévues à l'Article L.217-9 du code de la consommation.

La garantie légale de conformité ne s'applique pas lorsque vous aviez connaissance du défaut ou que vous ne pouviez pas ignorer celui au moment de l'achat car l’annonce et les photos publiés sur Replay Music le mentionnait ou le Vendeur vous en a informé.

9.3 GARANTIES LÉGALE DES VICES CACHÉS

Conformément à l’Article 1641 du Code civil, l’Acheteur bénéficie de cette garantie dans un délai de 2 ans à compter de la date de Livraison du Bien acheté auprès d’un Vendeur Professionnel. L’Acheteur devra prouver que le vice/défaut existait à la date d’achat.

10. DROITS ET GARANTIES POUR LES ACHATS RÉALISÉS AUPRES DE VENDEURS NON- PROFESSIONNELS (« VENDEURS PARTICULIERS »)

10.1. GARANTIE LÉGALE STANDARD

L’offre n’étant pas proposée par un professionnel, l’acheteur ne bénéficie pas de la garantie légale de conformité des Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. Toutefois, le contrat reste soumis au régime du contrat de vente prévu dans le Code civil. Notamment, les défauts de l’Article vendu sont couverts par la garantie des vices cachés des Articles 1641 et suivants du Code civil, sous réserve de la stipulation par le Vendeur d’une clause exclusive de garantie. En outre, le défaut de délivrance de l’Article vendue, et la non-conformité aux stipulations contractuelles de l’Article délivré, demeurent couverts par l’obligation de délivrance incombant au Vendeur en vertu des Articles 1604 et suivants du Code civil.

10.2. GARANTIE ADDITIONNELLE DE REPLAY MUSIC POUR UN ARTICLE VENDU PAR UN VENDEUR PARTICULIER

Pour offrir une protection supplémentaire lorsqu’un Article est acheté auprès d’un Vendeur particulier, Replay Music propose aux Acheteurs une garantie « Satisfait ou Remboursé » pour tous les Articles présent au Catalogue.

Le retour d’un Article permettant de bénéficier de cette garantie est admis lorsque L’Article ne correspond pas à l’Annonce mise en ligne par le Vendeur dans le cadre d’un envoi direct entre le Vendeur et l’Acheteur. L’Acheteur doit en informer Replay Music par courriel a support@replaymusic.co dans les 48 (quarante-huit) heures suivant la réception de l’Article. Passé ce délai, la garantie supplémentaire ne sera plus applicable.

Un Article est non conforme lorsqu’il ne correspond pas substantiellement à la description faite par le Vendeur dans l’Annonce et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur. Par exemple, le Bien n’est pas celui identifié dans l'Offre de Vente, le Bien est endommagé ou défectueux sans que cela ait été précisé dans l’Annonce du Vendeur et/ou dans le cadre de ses échanges avec l’Acheteur.

Pour que cette Garantie de Conformité soit appliquée, l’Acheteur devra contacter Replay Music a support@replaymusic.co et fournir des preuves (photo, vidéo) mettant en évidence que l’Article est significativement différent. Si nous jugeons votre réclamation valide, nous vous fournirons un bon de retour prépayé garantissant ainsi le retour de l’Article avec une assurance sur le transport. Le retour de l’Article se fera à destination du Vendeur, qui devra également s’acquitter des frais de retour.

Dès lors que le Vendeur aura informé Replay Music de la bonne réception de son Article retourné, Replay Music procèdera au remboursement à l’Acheteur du montant de la Transaction sous un délai de 14 jours. Dans le cas où le Vendeur ne se manifesterait pas, Replay Music procèdera à la validation de la réception de l’Article et procèdera au remboursement du Prix de l’Article à l’Acheteur.

Le remboursement s’effectuera par recrédit de la carte bancaire de l’Acheteur.

10.3. SERVICE OPTIONNEL DE VÉRIFICATION PROFESSIONNELLE DES INSTRUMENTS

10.3.1 PRÉSENTATION

Lorsque vous ajoutez un Article a votre panier d’achat, Replay Music vous propose un service optionnel de Vérification de l’Instrument. Ce service permet aux Acheteurs de s’assurer que l’instrument ou l’équipement audio via notre plateforme est conforme à la description du Vendeur particulier. La vérification de l’instrument est réalisée par un professionnel et inclut une évaluation visuelle et fonctionnelle de l'instrument, ainsi qu'un rapport pour assurer la transparence de chaque Transaction.

En cas de non-conformité ou d'insatisfaction, un processus de retour est prévu pour protéger les intérêts de nos Acheteurs.

Le prix du service varie en fonction de l’instrument vérifié et du professionnel qui effectue la prestation. Il est ajouté au Prix Tout Compris de la Transaction et est communiqué clairement (i) sur la page produit, (ii) dans votre panier d’achat et (iii) dans la page de confirmation de la Commande.

Ce service est disponible pour les Achats livrés en France métropolitaine, hors Corse.

10.3.2 FONCTIONNEMENT

Ce que les Acheteurs doivent savoir. 

• Disponibilité du service : les Articles éligibles sont identifiés par la présence de l’offre de vérification de l’Article sous le bouton d’achat de l’instrument, sur la page produit. Toutefois, si une annonce est modifiée par le Vendeur après sa publication, elle pourrait ne plus être éligible à la Vérification de l’Article.
• Vendeur et prestataire du service : ce service est vendu par Replay Music. Nous sélectionnons nos prestataires après une évaluation précise de la qualité de leur service.
• Communication du prix : le prix de la Vérification de l’Article est affiché sur la page produit. Vous pourrez revoir le prix avant de payer dans votre panier et sur la page de confirmation de la Commande.
• Choix et localisation de l’expert : l’Acheteur indique son adresse de domicile au moment du paiement. Replay Music vous contacte à la suite de votre Commande pour vous communiquer l’adresse de l’expert le plus proche de votre domicile et confirmer que vous êtes d’accord pour récupérer votre Commande à cette adresse. Nous vous enverrons un courriel de confirmation suite à votre acceptation. Si vous refusez cette adresse et qu’aucune solution alternative ne vous convient, Replay Music annulera la Commande et vous remboursera son montant intégral.
• Fonctionnement de la prestation :  l’expert s’assure de la bonne réception votre Commande a son atelier puis réalise une inspection visuelle de l’instrument et de ses composants, et enfin il teste le fonctionnement et la jouabilité. Si l’Article passe avec succès le processus de vérification, vous êtes notifié par courriel que vous pouvez récupérer pendant 7 jours. Mais s’il ne passe pas le processus de vérification (soit parce qu’il est significativement différent à l’annonce, ou qu’il a été endommagé durant le transport) la Transaction est annulée ; l’Acheteur reçoit alors un remboursement intégral de la Transaction sous 14 jours, incluant le prix de l’Article, le cout de la Livraison et du service de vérification.
• Essai et Retrait en boutique : lorsque vous récupérez l’Article à l’atelier de l’expert, vous pouvez l’essayer sur place pendant 15 minutes pour confirmer qu’il vous plait. Apres l’essai, vous aurez l’option de demander à l’expert de retourner l’Article à votre charge s’il ne vous plait pas (plus de détails ci-dessous).
• Vos droits de retour lorsque vous achetez le service de Vérification par un Expert :
• Lorsque l’Article ne vous satisfait pas : bien qu’il soit jugé conforme à l’annonce par l’expert Replay Music, l’Article ne vous plait pas. Grâce au service de vérification de l’Article, vous pouvez demander à l’expert de retourner l’Article. Nous vous remboursons le Prix de l’Article sous X jours, en déduisant les frais de retour, identiques à ceux de la Livraison initiale entre le Vendeur et l’Expert. Veuillez noter que les frais de Livraison initiale et du service de vérification ne vous seront pas remboursés car l’Expert aura pu confirmer au préalable que l’Article n’est pas significativement différent de l’annonce.
• Lorsque l’Article diffère significativement de la description : si vous souhaitez retourner un Article parce que vous estimez qu’il s’agit d’un Article qui diffère significativement de la description, vous devrez fournir une explication détaillée, en personne, directement à l’Expert, pour qu’il procède à une nouvelle Vérification de l’Article. Si l’Expert change son avis initial, l’Expert renverra l’Article au Vendeur et nous vous rembourserons le Prix Tout Compris de la Transaction. Si l’Expert maintient son avis initial, vous aurez le choix de garder l’Article ou bien de le faire retourner dans les mêmes circonstances qu’au paragraphe précédent (« Lorsque l’Article qui ne vous satisfait pas »).

Ce que les Vendeurs doivent savoir. 

• Il n’existe pas de possibilité de refus : vous ne pouvez pas refuser qu’un Acheteur achète une Vérification de l’Article pour votre Article s’il est éligible, car la Vérification de l’Article est un service que nous proposons à l’Acheteur. 
• Articles perdus ou endommagés : si l’Article est perdu ou endommagé durant le transport malgré le bon emballage ou dans l’atelier de l’expert pendant sa vérification, nous remboursons l’Acheteur et dédommageons le Vendeur du prix total de l’Article.
• En cas de doute sur l’authenticité : s’il existe une raison de douter de l’authenticité d’un Article, Replay Music ou l’Expert pouvons vous demander de fournir des preuves de l’authenticité de l’Article. Nous déciderons en dernier ressort si nous pouvons vérifier l’authenticité d’un Article. 
• Conséquences en cas de rejet : si l‘Article ne passe pas le processus de vérification avec succès (soit parce qu’il existe des raisons de douter de l’authenticité de l’Article, soit parce qu’il n’est pas conforme à l’annonce de vente ou aux Règles du Catalogue), la Transaction sera annulée et l’Article ne pourra plus faire l’objet d’une annonce sur notre Site. Si nous devons vous renvoyer l’Article, vous devrez au préalable payer les frais de retour du produit (Livraison avec assurance par un transporteur reconnu). Nous vous communiquerons au préalable le coût du retour ainsi que les modalités de paiement. Nous ne pourrons pas retourner l’Article tant que vous n’aurez pas payé ces frais de retour.

Les responsabilités de Replay Music en matière de Vérification de l’Article.

• Vérification de la conformité de l’Article a l’annonce : nos prestataires rempliront ce service avec prudence, professionnalisme et sur la base de critères objectifs (connaissance de la marque, informations supplémentaires fournies par le Vendeur sur l’Annonce). Les marques et fabricants ne se portent pas caution de ce service Replay Music et n’y sont associées en aucune manière.
• Notre responsabilité : Replay Music assume la responsabilité de tout préjudice causé par les actions intentionnelles ou les erreurs graves de nos prestataires de service, en conformité avec la loi. Il s’agit notamment de situations où il existe une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, et dès lors qu’il existe une obligation légale. Si nous ne respectons pas des clauses contractuelles importantes, notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles types de l’accord. Replay Music, ainsi que nos prestataires de service, ne seront pas tenus responsables au-delà de ces limites.
• Envoi d’Articles à l’étranger : vous pouvez être amené(e) à envoyer votre Article dans un autre pays à des fins de vérification. Les règles et procédures d’importation et d’exportation peuvent s’appliquer dans ce cas précis.
• Confiscation ou destruction : si l’Article nous est retiré par les autorités judiciaires (par exemple, dans le cas où l’Article a été volé et que vous n’êtes pas son véritable propriétaire), nous ne pourrons pas vous le retourner (que vous soyez l’Acheteur ou le Vendeur de l’Article) et nous suivrons la procédure légale. Nous ne sommes pas tenus de vous indemniser pour la perte de l’Article dans ce cas précis, à moins qu’une loi n’impose une telle responsabilité.
• Événements inattendus : si un événement indépendant de notre volonté se produit (catastrophe naturelle, combat – que la guerre ait été déclarée ou non –, émeutes, explosions, incendies, inondations, tremblements de terre ou épidémies par exemple), nous ne serons pas responsables des retards ou des problèmes. Nous ferons notre possible pour vous tenir informé(e) et résoudre le problème dans les meilleurs délais.
• Articles non récupérés : si vous ne récupérez pas l’Article à l’atelier de l’Expert dans les 7 jours qui suivent la notification que nous vous envoyons par courriel, nous contacterons par téléphone et par courriel pour vous rappeler que votre Article est prêt à être retiré. Si cette deuxième tentative échoue dans les 7 jours et que vous ne vous présentez pas à l’atelier de l’Expert, vous renoncez à votre droit à recevoir l’Article en vertu des présentes Conditions Générales de Vente et nous pouvons disposer de l’Article, le vendre ou le réaffecter. Nous vous informerons de ces conséquences juridiques dans la notification susmentionnée. Vous êtes par ailleurs responsable de tous les frais supplémentaires résultant de l’échec des Livraisons. Si l’Article ne peut être livré au Vendeur, l’Acheteur nous autorise à prendre les mesures susmentionnées et à exercer les droits susmentionnés au nom de l’Acheteur en relation avec le Vendeur.

Dans le cas où le Vendeur ne se manifesterait pas, Replay Music procèdera à la validation de la réception de l’Article, en consultant le site du transporteur, et procèdera au remboursement du Prix de l’Article à l’Acheteur. Le remboursement s’effectuera par recrédit de la carte bancaire de l’Acheteur sous 14 jours à compter de la Livraison de l’Article.

Vous pouvez utiliser votre Droit de Rétractation et demander un remboursement du service de vérification de l’instrument pendant 14 jours si vous changez d'avis. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le service a été totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de la ville de La Rochelle seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

12. NOUS CONTACTER

Pour toute réclamation concernant notre plateforme ou nos services, ou pour obtenir des informations complémentaires, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

SAS Replay Music

10 Rue Émile Zola

17000 La Rochelle

France

Courriel : support@replaymusic.co